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Québec dépose un second projet de loi pour faciliter l’accès aux données de Santé

Publié le 7 déc 2022
par Johanna Sabys
Québec dépose un second projet de loi pour faciliter l’accès aux données de Santé

(source: Pixabay)

  • Le gouvernement Legault a déposé un nouveau projet de loi qui vise à bonifier l’accès et la circulation des renseignements de santé et de services sociaux. 
  • Le ministre de la Santé Christian Dubé dit que, en modernisant l’encadrement des renseignements, ce projet de loi permettra au réseau de la santé d’être plus performant. 

Québec avait déjà déposé un premier projet en ce sens il y a un an. 

  • Il n’avait pas été adopté avant la fin de la session parlementaire, en juin. 

Ce que prévoit le nouveau projet de loi:

  • intégrer dans une seule loi les dispositions sur l’accès et la protection des renseignements de santé – actuellement dispersées dans plusieurs lois;
  • inclure le secteur privé dans les secteurs qui partagent des renseignements;
  • libérer les patients de la responsabilité d’assurer eux-mêmes la circulation de leurs renseignements entre les différents intervenants; 
  • donner aux acteurs du réseau un accès plus direct aux données; et 
  • assouplir les modalités d’accès pour les chercheurs.

Nouveauté par rapport au premier projet: les patients pourraient demander que certaines informations personnelles ne figurent pas dans leur Dossier santé numérique. 

Johanna Sabys