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Les petits fournisseurs de services Internet québécois s’inquiètent de la «concurrence déloyale» des projets de branchement municipaux

Publié le 14 fév 2021
par Alain McKenna

(Source: Unsplash)

  • Pour accélérer le branchement à la haute vitesse dans leur région, des municipalités québécoises ont décidé de prendre les choses en main en investissant dans des projets communautaires d’accès à Internet. Or, ces projets se feraient souvent sans tenir compte des plans d’investissement des fournisseurs privés indépendants.
  • Des petits fournisseurs qui ont obtenu une subvention gouvernementale pour desservir une zone critiquent les municipalités qui investissent de l’argent public pour bâtir des infrastructures dans la même zone.

Cette situation est incohérente, estime l’Alliance des télécommunicateurs indépendants du Québec (ATIQ), qui regroupe une vingtaine de petits fournisseurs indépendants de partout au Québec.

  • Certaines municipalités imposent à leurs citoyens une taxe destinée au remboursement d’un prêt ou pour éponger les dépenses d’exploitation de leurs infrastructures, alors qu’un service concurrent offert par le privé est financé par des fonds fédéraux ou provinciaux.
  • Des municipalités signent des ententes d’exclusivité avec un fournisseur qui est libre d’imposer la tarification qui lui convient, ce qui peut rendre l’Internet dans ces régions plus cher qu’il devrait l’être.

L’encadrement du CRTC devrait être resserré, estime l’ATIQ, qui propose:

  • de coordonner les déploiements du réseau Internet entre les municipalités et les fournisseurs locaux;
  • d’uniformiser la tarification pour que les différents services, communautaires ou privés, soient plus compétitifs; et
  • d’abolir et d’interdire les ententes d’exclusivité ou de non-concurrence régionales.

Les sommes en jeu sont importantes. 

  • Le CRTC supervise l’octroi de 750 millions $ en subventions fédérales destinées à étendre la haute vitesse aux communautés éloignées du Canada.
  • Québec dispose pour sa part d’un budget de 400 millions $ pour brancher toutes les régions de la province.
Alain McKenna