Ottawa fera appel d’un jugement qui a invalidé l’interdiction d’articles en plastique
Publié le 20 nov. 2023
(Source: Gouvernement fédéral)
- La semaine dernière, une juge de la Cour fédérale a jugé inconstitutionnelle la décision du gouvernement Trudeau d’inscrire les articles fabriqués en plastique à la liste des substances toxiques. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il fera appel pour défendre le décret qui a été invalidé.
- Ce décret lui a déjà permis d’interdire aux entreprises, depuis la fin de l’an dernier, de fabriquer et d’importer 6 produits en plastique à usage unique [détails (déc. 2022)]. La vente de ces produits devait à son tour être interdite le mois prochain.