Les cas d’inconduites sexuelles dans l’armée doivent être jugés au civil
Publié le 30 mai 2022
![Les cas d’inconduites sexuelles dans l’armée doivent être jugés au civil](https://infobref.com/app/uploads/2022/05/anita-anand_-lourse-arbour_-twitter-e1653956336669.jpg)
La juge Louise Arbour et la ministre de la Défense Anita Anand (Source: Twitter de la ministre)
- C’est ce que demande l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, dans le rapport qu’elle a présenté lundi. La ministre fédérale de la Défense Anita Anand a indiqué qu’elle appuyait les 48 recommandations de la juge.
- Le rapport recommande que les plaintes d’inconduites sexuelles soient complètement retirées du système de justice militaire, et que les plaintes de harcèlement ou discrimination soient adressées à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).