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Les cas d’inconduites sexuelles dans l’armée doivent être jugés au civil

Publié le 30 mai 2022
par Johanna Sabys

La juge Louise Arbour et la ministre de la Défense Anita Anand (Source: Twitter de la ministre)

  • C’est ce que demande l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, dans le rapport qu’elle a présenté lundi. La ministre fédérale de la Défense Anita Anand a indiqué qu’elle appuyait les 48 recommandations de la juge. 
  • Le rapport recommande que les plaintes d’inconduites sexuelles soient complètement retirées du système de justice militaire, et que les plaintes de harcèlement ou discrimination soient adressées à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). 
Johanna Sabys