Hausse des redevances pour l’eau et création d’un Fonds bleu – voici l’essentiel
(Source: Jonas KIM / Pixabay)
- Le gouvernement a déposé un projet de loi qui haussera, à compter de janvier prochain, le taux des redevances payées par les entreprises qui utilisent beaucoup d’eau. Les taux dépendent du type d’utilisation. Le premier fera un bond de 2,50 $ à 35 $ par million de litres d’eau. Le second passera de 70 à 150 $/Ml.
- Cette hausse des redevances servira à financer un nouveau Fonds bleu. La loi permettra par ailleurs à Québec d’interdire ou d’encadrer la vente de bouteilles d’eau à usage unique qui sont remplies à l’aqueduc.
Hausse des redevances
À compter du 1er janvier 2024, les taux des redevances passeront:
- de 2,50 à 35 $/Ml pour les entreprises qui utilisent de l’eau dans leur production, mais qui l’évacuent ensuite, comme les usines de pâtes et papiers et les compagnies minières; et
- de 70 à 150 $/Ml pour les entreprises qui intègrent une partie de l’eau qu’elles utilisent à leur production, comme dans l’industrie alimentaire et l’industrie du ciment.
Pour les embouteilleurs d’eau, le projet ajouterait au plus haut taux (150 $/Ml) une redevance additionnelle de 350 $/Ml qui ferait passer leur taux effectif à 500 $/Ml.
L’an dernier, les entreprises ont globalement payé moins de 3 millions $ au gouvernement pour l’eau qu’elles ont prélevé.
Avec ces hausses, le total des redevances devrait être multiplié par 10.
Québec précise que les taux augmenteraient désormais de 3% par an, et qu’ils pourraient être ajustés tous les 5 ans.
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Fonds bleu
Les sommes issues de la redevance financeraient un nouveau Fonds bleu.
- Il s’agit d’un engagement pris par la Caq lors de la dernière campagne électorale [détails (août 2022)].
- Il serait doté d’un budget initial de 500 millions $ sur 5 ans – prévu dans le budget déposé le mois dernier.
Ce fonds permettrait de financer toute mesure que le ministre de l’environnement prendrait pour protéger, restaurer, mettre en valeur et gérer l’eau et les écosystèmes aquatiques québécois.