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Le gouvernement Trudeau veut instaurer un gel national des armes de poing

Publié le 30 mai 2022
par Johanna Sabys

Justin Trudeau, des ministres et des maires (Source: Twitter du premier ministre)

  • Le gouvernement fédéral a déposé hier une nouvelle version du projet de loi C-21 pour resserrer le contrôle des armes à feu. Il a aussi pris des mesures règlementaires qui entreront en vigueur même si ce projet n’était pas adopté.
  • À compter de cet automne, il sera interdit d’acheter, vendre, transférer et importer des armes de poing. Les personnes qui possèdent déjà une arme pourront toutefois la conserver. 

La première version du projet de loi C-21 déposé l’an dernier imposait de nouvelles obligations aux propriétaires d’armes d’assaut qui avaient été interdites en 2020 [détails (16 fév. 2021)]. 

  • Mais il n’a pas pu être adopté avant les élections fédérales.

Dans cette première version, Ottawa laissait aux villes la responsabilité d’interdire les armes de poing. 

Or, plusieurs villes, et le gouvernement Legault, réclamaient plutôt une règle nationale.   

Après avoir discuté avec les forces de l’ordre et des experts, le gouvernement fédéral a décidé de «s’attaquer à ce problème au niveau national», a précisé Justin Trudeau. 

Le nouveau projet de loi reprend des mesures du projet initial, et des promesses électorales faites par les libéraux pendant la dernière campagne. 

Lorsqu’il a interdit en 2020 la vente, l’achat, le transport, l’importation et l’utilisation de 1500 modèles, le gouvernement fédéral s’était engagé à les racheter à leurs propriétaires.

Ce programme de rachat des armes prohibées va devenir obligatoire. 

Le projet propose aussi de révoquer les permis d’armes à feu de personnes impliquées dans des actes de violences domestiques ou de harcèlement criminel.

Johanna Sabys