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La hausse d’imposition sur les gains en capital sera présentée aujourd’hui à la Chambre des communes

Publié le 9 juin 2024
par Johanna Sabys
La hausse d’imposition sur les gains en capital sera présentée aujourd’hui à la Chambre des communes

Chrystia Freeland (source: compte X de la ministre)

  • La ministre fédérale des finances Chrystia Freeland va présenter, dans un projet de loi indépendant de celui du budget, la mesure qui vise à faire passer de 50% à 67% le taux d’inclusion des gains en capital annuels supérieurs à 250 000 $ dans le revenu imposable.
  • Freeland a laissé entendre que cette mesure serait soumise au vote dès cette semaine. Les libéraux disposent de l’appui du NPD pour la faire adopter. La hausse s’appliquerait à compter du 25 juin. 
Johanna Sabys