Google est temporairement exemptée de la Loi sur les nouvelles en ligne
Publié le 28 oct. 2024
(source: Unsplash)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligne.
- Cette loi oblige les géants du web à rémunérer les médias d’information canadiens pour la diffusion de leurs articles.
En échange de cette exemption, Google doit verser aux médias canadiens 100 millions $ par an pendant 5 ans.
- La somme sera chaque année indexée sur l’inflation
- Les fonds seront administrés par le Collectif canadien de journalisme, qui doit les répartir aux médias admissibles.