Google est temporairement exemptée de la Loi sur les nouvelles en ligne

Publié le 28 oct. 2024
par Félix Côté
Google est temporairement exemptée de la Loi sur les nouvelles en ligne

(source: Unsplash)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligne.

  • Cette loi oblige les géants du web à rémunérer les médias d’information canadiens pour la diffusion de leurs articles.

En échange de cette exemption, Google doit verser aux médias canadiens 100 millions $ par an pendant 5 ans.

  • La somme sera chaque année indexée sur l’inflation 
  • Les fonds seront administrés par le Collectif canadien de journalisme, qui doit les répartir aux médias admissibles.
Félix Côté