Enfants autochtones: les Premières Nations acceptent un règlement de 23 milliards $
Mis à jour le 5 avr. 2023
Publié le 6 avr. 2023
- Les chefs de l’Assemblée des Premières Nations ont approuvé une nouvelle offre du gouvernement fédéral. Ce règlement doit servir à indemniser les près de 300 000 enfants autochtones qui ont été retirés de façon inappropriée de la garde de leur famille par les services sociaux.
- L’accord doit encore être entériné par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et par la Cour fédérale. L’an dernier, le TCDP avait rejeté une première entente de 20 milliards $ parce qu’elle excluait certains enfants.