Ottawa perd jusqu’à 23 milliards $ par an en impôts non perçus
Publié le 28 juin 2022
(Source : Google Maps)
- Dans un rapport déposé hier qui couvre la période 2014 à 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) estime que le gouvernement fédéral a perdu chaque année entre 18 et 23 milliards $ en impôts impayés.
- Pour estimer cet écart fiscal, l’ARC a évalué l’impôt qui aurait été perçu si chaque particulier et chaque entreprise avaient payé la totalité de l’impôt qu’ils devaient au fisc.
L’ARC a analysé l’écart fiscal global selon 4 différentes catégories d’imposition:
- Entreprises: 13 à 16 milliards $ d’impôts annuel non perçu
- Particuliers: 15 à 17 milliards $
- Taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH): 6,5 milliards $
- Droits et taxes d’accise (qui s’appliquent sur certains produits de consommation, comme les cigarettes): 0,6 milliard $
Au total, pour la période 2014-2018, l’écart fiscal moyen brut se situait entre 35 et 40 milliards $.
Toutefois, l’ARC estime que ses activités de recouvrement d’impôt lui ont permis de réduire l’écart fiscal moyen de presque la moitié.
- Pour la période 2014-2018, l’écart fiscal net se situe entre 18 et 23 milliards $.