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Ottawa perd jusqu’à 23 milliards $ par an en impôts non perçus

Publié le 28 juin 2022
par Félix Côté

(Source : Google Maps)

  • Dans un rapport déposé hier qui couvre la période 2014 à 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) estime que le gouvernement fédéral a perdu chaque année entre 18 et 23 milliards $ en impôts impayés. 
  • Pour estimer cet écart fiscal, l’ARC a évalué l’impôt qui aurait été perçu si chaque particulier et chaque entreprise avaient payé la totalité de l’impôt qu’ils devaient au fisc.

L’ARC a analysé l’écart fiscal global selon 4 différentes catégories d’imposition: 

  • Entreprises: 13 à 16 milliards $ d’impôts annuel non perçu 
  • Particuliers: 15 à 17 milliards $ 
  • Taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH): 6,5 milliards $
  • Droits et taxes d’accise (qui s’appliquent sur certains produits de consommation, comme les cigarettes): 0,6 milliard $

Au total, pour la période 2014-2018, l’écart fiscal moyen brut se situait entre 35 et 40 milliards $. 

Toutefois, l’ARC estime que ses activités de recouvrement d’impôt lui ont permis de réduire l’écart fiscal moyen de presque la moitié. 

  • Pour la période 2014-2018, l’écart fiscal net se situe entre 18 et 23 milliards $. 
Félix Côté