Ottawa a déposé un projet de loi qui vise à améliorer la qualité de l’eau des Premières Nations
Publié le 11 déc 2023
- Le gouvernement fédéral avait abrogé l’an dernier une loi sur l’eau potable des Premières Nations du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Le projet déposé hier par le gouvernement Trudeau reconnaît et affirme «le droit inhérent des Premières Nations à l’autodétermination» en matière d’eau potable et d’eaux usées.
- La loi proposée établirait des voies réglementaires pour protéger les sources d’eau potable à l’intérieur des territoires autochtones, et des normes nationales minimales pour la prestation de services d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.