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Entrevue

Le dépôt de garantie est nécessaire au Québec, selon une association de propriétaires

Publié le 7 sept. 2022
par Félix Côté

(Source: Unsplash)

  • La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (Corpiq) demande au prochain gouvernement québécois de donner aux propriétaires immobiliers le droit de prélever un dépôt de garantie à la signature d’un bail. 
  • Ce serait l’un des moyens possibles pour améliorer l’offre de logement dans la province, explique à InfoBref le directeur des affaires publiques de la Corpiq Marc-André Plante.

Un dépôt de garantie permet aux propriétaires de prélever l’équivalent de plusieurs mois de loyer lors de la signature d’un bail.

  • Ce montant est entièrement remis au locataire à la fin du bail, à condition qu’aucun dommage ne soit constaté dans le logement. 

 À l’heure actuelle, au Québec, les propriétaires ne peuvent pas obliger leurs locataires à donner un tel dépôt de garantie.

Pourtant, remarque Marc-André Plante, «c’est une pratique qui est autorisée ailleurs au Canada, comme en Saskatchewan, et dans certains pays, comme la France».


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Un dépôt de garantie aiderait à réduire les risques du propriétaires, surtout en cas de saccage de logement, explique Marc-André Plante. 

L’idée, dit-il, serait de «responsabiliser le locataire» plutôt que de «pénaliser le propriétaire ou le prochain locataire». 

  • «On constate que, lorsqu’un logement est saccagé, le locataire est la plupart du temps non solvable. 
  • C’est le propriétaire qui doit assumer les frais de remise en état du logement.
  • Le locataire suivant est aussi pénalisé, parce que le propriétaire doit généralement augmenter le loyer pour éponger ses frais.»

Pour les locataires «plus vulnérables», la Corpiq propose que le gouvernement assume leur dépôt de garantie en créant un programme d’aide.

Félix Côté