Québec déposera un projet de loi pour réduire les délais judiciaires
Publié le 12 fév 2024
- Le ministre de la justice Simon Jolin-Barrette a présenté un plan d’action élaboré par le gouvernement et l’ensemble des acteurs de la justice. Il vise à réduire les délais en matière de justice criminelle et pénale et, par conséquent, le nombre d’arrêts de procédures et de non-lieux.
- Ce plan prévoit de permettre aux juges de paix magistrats de s’occuper des comparutions criminelles et des enquêtes sur remise en liberté. Selon le ministre, cette mesure pourrait libérer pour d’autres tâches 15 à 20 juges de la Cour du Québec.