Québec va protéger 5 ans de plus la Loi sur la laïcité de l’État
Publié le 7 fév 2024
- Selon plusieurs médias, le gouvernement Legault déposera aujourd’hui un projet de loi qui vise à reconduire pour 5 ans la clause dérogatoire qui lui permet de déroger à la Constitution canadienne. Le gouvernement avait invoqué cette clause en 2019 lors de l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, ou loi 21, pour la protéger d’éventuelles contestations judiciaires.
- La loi 21 interdit le port de signes religieux chez de nombreux agents de l’État, dont les enseignants, policiers et juges.