Marché IMMOBILIER
L’art de bien diviser les parts à l’achat d’une maison à deux

[crédit photo: Rodnae Productions | Pexels]
Lorsqu’on achète une maison à deux, il est essentiel de bien réfléchir à la répartition des parts avant de signer l’acte de vente chez le notaire.
Une démarche structurée permet à chacun des conjoints de devenir propriétaire de manière équitable et les protège en cas de séparation ou de décès. Voici quelques conseils pour aider votre couple à déterminer les parts de chacun.
1. Discutez ouvertement avec votre partenaire
Avant même d’acheter une maison à deux, il est primordial de parler de finances avec votre partenaire.
L’argent est parfois un sujet tabou dans les couples, ce qui peut causer des problèmes si d’importants projets financiers sont mal planifiés.
Commencez par identifier les contributions de chacun.
- Assoyez-vous à deux et faites un budget en tenant compte des revenus et des dépenses de chacun.
- Tenez compte de toutes les dépenses associées à l’achat d’une maison: non seulement les frais d’achat, mais aussi l’entretien, les rénovations et les améliorations à prévoir.
Discutez du pire scénario.
- Qu’arriverait-il si l’un de vous perdait son emploi, tombait malade ou prenait un congé de maternité? Il est important d’en discuter.
- Discutez également de ce qui se produirait en cas de séparation, de décès, ou si l’un de vous voulait vendre sa part.
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2. Définissez les parts de chacun
La méthode la plus simple – et souvent la plus équitable – est généralement de calculer les parts respectives en fonction de la contribution financière de chacun.
Ce calcul doit tenir compte du capital de départ de chaque acheteur et des versements hypothécaires qui lui reviennent.
Par exemple, supposons que Julie et Marc achètent une maison au prix de 500 000 $, avec une mise de fonds de 100 000 $.
Julie gagne un plus gros salaire et possède plus d’actifs financiers.
- Le couple s’entend pour que Julie verse 70% de la mise de fonds, soit 70 000 $.
- Elle assume 60% de l’hypothèque, soit 240 000 $.
- Sa contribution totale représente 310 000 $ du cout d’achat, soit 62% du prix d’achat.
Julie pourrait alors logiquement détenir 62% de la maison, et Marc, qui assume la partie restante, en détiendrait 38%.
Pensez à la répartition des paiements.
- En plus des paiements hypothécaires, il faut considérer les taxes foncières, les assurances et les frais d’entretien.
- Vous pouvez décider de les séparer proportionnellement en fonction de la répartition de la propriété, ou faire autrement.
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3. Officialisez votre entente
Une fois que vous avez déterminé la répartition qui vous convient, il est crucial de mettre par écrit chacune des modalités.
- Un simple accord verbal n’a aucune valeur légale en cas de litige.
Un notaire pourra vous accompagner dans la rédaction de:
- l’acte d’achat – où doit être inscrite la répartition des parts;
- la convention d’indivision – où peuvent être indiquées plusieurs modalités, comme le paiement des dépenses communes et les règles en cas de vente.
Pour aller plus loin sur l’entente notariée entre conjoints, lisez mon précédent article: Conjoints de faits, comment bien protéger votre mise de fonds à l’achat d’une propriété?
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