Marché IMMOBILIER
Comment contester le rôle d’évaluation ou les taxes foncières
(Source: Unsplash)
- Cette année, une centaine de municipalités québécoises, dont Montréal, Lévis et Saint-Jérôme, ont mis à jour leur rôle d’évaluation foncière. Ces nouveaux rôles, qui servent à calculer les taxes foncières, entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
- Certains propriétaires pourraient constater des erreurs qui auront un effet direct sur leur compte de taxe. Si c’est votre cas, il est possible de contester l’évaluation foncière de votre propriété, à condition d’avoir de bons arguments.
Le rôle d’évaluation foncière sert à établir la valeur de toutes les propriétés – immeubles et terrains – qui se trouvent sur le territoire d’une ville.
- Ce rôle est révisé tous les 3 ans par la municipalité.
La liste des municipalités qui révisent leur rôle en 2022 est disponible sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
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Pour connaitre le montant de taxes foncières que vous réclamera votre ville:
Il faut d’abord connaitre l’évaluation de votre propriété.
- Cette information se trouve normalement sur le site de la municipalité.
Il faut ensuite multiplier l’évaluation de votre propriété par le taux de taxe en vigueur.
- Les taux de taxe sont dévoilés en même temps que le dépôt du budget municipal, généralement en novembre ou décembre.
Normalement, la ville vous envoie un avis de cotisation qui détaille le montant que vous lui devez.
- Vous pouvez vérifier que ce montant correspond au calcul indiqué plus haut.
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Dans quel cas est-il possible de contester les taxes foncières?
Vous ne pouvez pas contester vos taxes simplement parce que vous êtes en désaccord avec le montant ou parce que le voisin paie moins que vous. Il faut avoir de bons arguments.
Exemples de bons arguments:
- Il y a une erreur de calcul avec le taux de taxation et votre évaluation foncière.
- La ville utilise des informations inexactes concernant votre propriété.
- La ville ne tient pas compte d’un défaut majeur de votre propriété (par exemple un problème de structure, de toiture, d’infiltration d’eau) qui réduit significativement sa valeur.
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Si vous croyez qu’il y a une erreur dans votre rôle d’évaluation ou vos taxes foncières, il vaut mieux d’abord contacter le service de l’évaluation foncière de votre municipalité, ou celui de votre MRC si vous habitez une petite municipalité.
Vous pourrez demander qu’on vous explique comment a été calculée la valeur de votre propriété.
Notez que l’évaluation municipale est fondée sur la valeur de revente que vous auriez été susceptible d’obtenir au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle.
- Pour le rôle 2023-2025, la date de référence est donc le 1er juillet 2021.
Si l’explication ne vous satisfait pas, vous pouvez faire une demande de révision officielle auprès de votre municipalité.
- Des frais sont normalement requis pour déposer la demande. Il faut prévoir quelques dizaines ou centaines de dollars, selon la valeur de votre propriété.
- Votre demande doit être déposée au plus tard le 30 avril 2023 pour le rôle 2023-2025.
Si la municipalité refuse de revoir l’évaluation, vous pouvez plaider votre cause au Tribunal administratif du Québec, et en dernier recours à la Cour du Québec.
Attention: avant de contester, sortez votre calculatrice. Si les montants que cela vous coutera en frais de dossier et d’avocat dépassent le trop-perçu par la ville, il vaut peut-être mieux laisser tomber.
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