ENTREPRENEURS, PROFESSIONNELS, INVESTISSEURS ENTREPRENEUR·ES et
PROFESSIONNEL·LES

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement du lundi au vendredi:

et un samedi par mois:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

InfoBref vous est offert gratuitement grâce au soutien de:

Le chef péquiste propose une motion pour ne pas prêter serment au roi

Publié le 17 oct. 2022
par Johanna Sabys
Le chef péquiste propose une motion pour ne pas prêter serment au roi

Paul St-Pierre Plamondon (source: compte X du chef péquiste)

  • Paul St-Pierre Plamondon a demandé à François Legault de déposer, dès l’ouverture de la session parlementaire, une motion pour qu’un député soit autorisé à siéger à l’Assemblée nationale sans prêter serment au roi. 
  • Le chef du Parti québécois croit que l’adoption d’une motion pourrait «libérer» les députés de cette obligation. Il a demandé aux autres chefs de partis de l’appuyer afin de permettre à leurs députés de ne pas prêter serment à Charles III. 

Dans une lettre divulguée par le chef du PQ, le secrétaire général de l’Assemblée nationale lui a indiqué qu’il n’avait pas le pouvoir «de dispenser un élu d’une obligation législative ou constitutionnelle». 

  • Il ne peut pas, dit-il, de sa seule autorité, modifier un texte de la constitution.

Le serment au roi est l’une des «conditions préalables à l’exercice des fonctions parlementaires», précise le secrétaire général. 

  • L’Assemblée «n’a accompli aucun acte» pour abolir le serment au roi, écrit-il, et il ne lui «appartient pas de prendre une décision à ce sujet».  

Tant que l’Assemblée n’aura pas retiré cette obligation de la constitution, le secrétaire affirme qu’il devra «appliquer la règle en vigueur». 

Plamondon a confirmé hier qu’il ne prêtera pas serment au roi ce vendredi lors de son assermentation. 

Or, la réponse du secrétaire général de l’Assemblée laisse entendre qu’il pourrait, à défaut de prêter serment, être «privé» du droit de siéger à l’Assemblée.  

Johanna Sabys