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Le chef péquiste propose une motion pour ne pas prêter serment au roi
Paul St-Pierre Plamondon (source: compte X du chef péquiste)
- Paul St-Pierre Plamondon a demandé à François Legault de déposer, dès l’ouverture de la session parlementaire, une motion pour qu’un député soit autorisé à siéger à l’Assemblée nationale sans prêter serment au roi.
- Le chef du Parti québécois croit que l’adoption d’une motion pourrait «libérer» les députés de cette obligation. Il a demandé aux autres chefs de partis de l’appuyer afin de permettre à leurs députés de ne pas prêter serment à Charles III.
Dans une lettre divulguée par le chef du PQ, le secrétaire général de l’Assemblée nationale lui a indiqué qu’il n’avait pas le pouvoir «de dispenser un élu d’une obligation législative ou constitutionnelle».
- Il ne peut pas, dit-il, de sa seule autorité, modifier un texte de la constitution.
Le serment au roi est l’une des «conditions préalables à l’exercice des fonctions parlementaires», précise le secrétaire général.
- L’Assemblée «n’a accompli aucun acte» pour abolir le serment au roi, écrit-il, et il ne lui «appartient pas de prendre une décision à ce sujet».
Tant que l’Assemblée n’aura pas retiré cette obligation de la constitution, le secrétaire affirme qu’il devra «appliquer la règle en vigueur».
Plamondon a confirmé hier qu’il ne prêtera pas serment au roi ce vendredi lors de son assermentation.
Or, la réponse du secrétaire général de l’Assemblée laisse entendre qu’il pourrait, à défaut de prêter serment, être «privé» du droit de siéger à l’Assemblée.