Budget fédéral: la mesure sur les gains en capital sera dans un projet de loi distinct
Publié le 30 avr. 2024
- La motion déposée hier pour présenter le budget fédéral à la Chambre des communes ne contenait pas la hausse d’imposition sur les gains en capital. Le gouvernement fédéral compte donc faire adopter cette mesure dans un autre projet de loi que le budget.
- L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital dans le revenu imposable devrait rapporter plus de 19 milliards $. Cette mesure fait l’objet de nombreuses critiques, venant notamment de dirigeants du secteur technologique [détails (21 avril)].