Alexandre Bissonnette pourrait être libéré après 25 ans, tranche la Cour suprême
Mis à jour le 30 mai 2022
Publié le 27 mai 2022
(Source: Unsplash)
- Les 9 juges de la Cour suprême du Canada ont unanimement confirmé qu’Alexandre Bissonnette pourra faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans derrière les barreaux.
- Cette décision confirme celle de la Cour d’appel du Québec qui avait jugé inconstitutionnelle la peine initialement prononcée à l’endroit de Bissonnette, reconnu coupable d’avoir tué 6 Québécois de confession musulmane le 29 janvier 2017 dans une mosquée de Québec.
Alexandre Bissonnette avait d’abord été condamné à une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans.
Au Canada, les peines de prison à vie avec possibilité de libération conditionnelle au-delà de 25 ans sont possibles depuis 2011.
- À l’époque, le gouvernement de Stephen Harper avait fait adopter une disposition législative permettant d’additionner plusieurs peines dans le cas de meurtres multiples.
- Depuis, plusieurs meurtriers ont été condamnés au pays à des peines sans possibilité de libération au-delà de 25 ans.
Mais la disposition introduite par le gouvernement Harper est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, juge la Cour suprême dans sa décision rendue dans le cas d’Alexandre Bissonnette.
- La Charte interdit «les traitements ou peines cruels et inusités», souligne le jugement de la Cour.
Ce nouveau jugement ouvre la porte à d’autres révisions de peines de prison à vie que purgent déjà d’autres tueurs multiples, et qui pourraient maintenant contester la durée de leur peine.