Québec veut participer à la nomination des juges de tous les tribunaux
Publié le 8 avr. 2025
(source: Daniel Bone / Pixabay)
Le gouvernement Legault compte réclamer au gouvernement fédéral le pouvoir de participer au processus de nomination des juges qui siègent à la Cour d’appel et à la Cour supérieure du Québec.
Le ministre de la justice Simon Jolin-Barrette déposera prochainement à l’Assemblée nationale une résolution visant à ouvrir des négociations en ce sens avec Ottawa.
Actuellement, le gouvernement québécois nomme les juges des cours municipales et de la Cour du Québec.
Mais le gouvernement fédéral nomme seul les juges qui siègent dans les tribunaux supérieurs.