Ottawa assouplit les règles hypothécaires pour financer des logements accessoires
Publié le 8 oct. 2024
À compter du 15 janvier, les propriétaires de maison pourront refinancer jusqu’à 90% de la valeur de leur propriété afin d’y ajouter ce que l’on appelle un logement accessoire à la résidence principale – par exemple pour convertir un sous-sol ou un garage en appartement pour un parent ou un enfant.
Le financement pourra servir à ajouter à une résidence jusqu’à 3 logements indépendants avec entrées séparées.
Les propriétaires admissibles devront:
- être propriétaires de la propriété avant le refinancement;
- occuper eux-mêmes l’un des logements concernés, ou le faire occuper par un proche;
- ne pas utiliser les logements ajoutés pour la location à court terme.
Actuellement, les propriétaires ne peuvent pas obtenir un refinancement supérieur à 80% de la valeur nette de leur propriété.
- La valeur nette est la valeur marchande de la propriété moins le solde de l’hypothèque qui reste à rembourser.
La nouvelle mesure leur permet d’emprunter 10 points de pourcentage de plus de la valeur nette.