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Québec hausse le taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $
Publié le 18 avr. 2024
Le ministre des finances Eric Girard (source: compte X du ministre)
- Le gouvernement Legault a annoncé qu’il ajusterait le régime fiscal québécois pour l’harmoniser avec plusieurs mesures proposées dans le budget fédéral [détails (16 avril)], dont l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital dans le revenu imposable.
- Le gouvernement fédéral veut augmenter la part des gains en capital qui est imposable: à compter du 25 juin, elle passera de 50% à 67% pour les gains en capital annuels supérieurs à 250 000 $.