Québec va protéger 5 ans de plus la Loi sur la laïcité de l’État

Publié le 7 fév 2024

par Johanna Sabys

Selon plusieurs médias, le gouvernement Legault déposera aujourd’hui un projet de loi qui vise à reconduire pour 5 ans la clause dérogatoire qui lui permet de déroger à la Constitution canadienne. Le gouvernement avait invoqué cette clause en 2019 lors de l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, ou loi 21, pour la protéger d’éventuelles contestations judiciaires.
La loi 21 interdit le port de signes religieux chez de nombreux agents de l’État, dont les enseignants, policiers et juges.

Johanna Sabys

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