InfoBref vous est offert gratuitement grâce au soutien de:

Santé: Québec interdira progressivement le recours aux agences privées 

Publié le 26 juil 2023
par Johanna Sabys
  • Le gouvernement Legault a publié un projet de règlement qui interdira, sauf exception, le recours à des agences privées et à des travailleurs autonomes dans le réseau de la santé. Dans les cas où le recours aux agences demeurera permis, de nouvelles réglementations l’encadreront. 
  • En vertu du futur règlement, les organismes ne pourront plus recourir aux services d’une agence privée à compter de l’an prochain dans les territoires urbains, à compter de 2025 dans les territoires désignés comme mitoyens, et à compter de 2026 dans les territoires éloignés.
Johanna Sabys