Québec veut rendre les expropriations moins couteuses
Publié le 23 mai 2023
- Selon La Presse, la ministre des transports Geneviève Guilbault déposera cette semaine un projet de loi qui proposera que les indemnités versées aux propriétaires soient basées sur la valeur marchande des terrains, et non plus sur les revenus qu’ils pourraient générer dans le futur.
- Cette loi permettrait au gouvernement et aux municipalités de réaliser des économies lorsqu’ils doivent exproprier des propriétaires pour des projets d’infrastructures. La mairesse de Montréal Valérie Plante a rappelé que la Communauté métropolitaine de Montréal et l’Union des municipalités du Québec réclament une telle révision depuis des années.