Hébergement touristique: Québec veut interdire la diffusion d’annonces non conformes
Publié le 9 mai 2023
(Source: Kelcie Papp / Unsplash)
- Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi pour lutter contre l’hébergement touristique illégal. La nouvelle loi interdirait aux sites d’hébergement de diffuser des annonces qui ne contiennent pas le numéro d’enregistrement ou la date d’expiration du certificat d’enregistrement d’un logement.
- Par ailleurs, la loi interdirait de conclure, sur un site d’hébergement touristique, un contrat de location pour des logements non enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.