Québec dépose un nouveau projet de loi pour élargir l’aide médicale à mourir
Publié le 16 fév 2023
- La ministre déléguée à la santé et aux aînés Sonia Bélanger a déposé une nouvelle version d’un projet de loi qui vise à élargir l’admissibilité et l’accessibilité à l’aide médicale à mourir.
- Ce projet de loi prévoit de permettre aux personnes qui ont un handicap neuromoteur grave d’en bénéficier.
La loi proposée autoriserait les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable à faire une demande anticipée.
- Elle leur permettrait ainsi d’obtenir l’aide médicale à mourir à un moment où elles ne seraient plus capables d’y consentir.
Par ailleurs, la loi interdirait aux maisons de soins palliatifs d’exclure l’aide médicale à mourir de leur offre de soins.
Le gouvernement Legault avait déjà présenté un projet de loi pour élargir l’aide médicale à mourir. Mais ce projet n’avait pas été approuvé avant les dernières élections.