Mike Ward n’a pas enfreint la Charte québécoise des droits et libertés, tranche la Cour suprême du Canada

Mike Ward avait d’abord fait appel de la décision du Tribunal des droits de la personne, rendue en 2016.

• La Cour d’appel du Québec avait confirmé le jugement en 2019. 
• Elle avait seulement annulé un paiement de 7000 $ que l’humoriste était condamné à verser à la mère du jeune chanteur. 

Mike Ward avait alors porté sa cause devant le plus haut tribunal du pays.

Cinq des neuf juges de la Cour suprême ont penché en faveur de Mike Ward. 

• Dans sa décision, le tribunal souligne que l’humoriste s’est moqué de Jérémy Gabriel en raison de sa renommée et non de son handicap. 
• Les juges ont aussi souligné que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas les compétences nécessaires pour rendre un jugement, puisqu’il s’agit d’un cas diffamation et non de droit à vivre dans la dignité.

Jérémy Gabriel a réagi au jugement en conférence de presse, où il était visiblement ému.

• La liberté d’expression «est le pilier de notre société libre et démocratique», a-t-il reconnu.
• Il a aussi souligné la délicatesse de «l’exercice de contrepoids» qu’ont dû faire les juges de la Cour suprême entre la libre expression artistique, la protection contre les discours discriminatoires, et le droit à la dignité.
• Jeremy Gabriel a dit qu’il aurait aimé avoir une discussion «franche et directe» avec Mike Ward.

La décision est importante: c’est la première fois que la Cour suprême a dû se prononcer sur l’équilibre entre le droit d’une personne de vivre dans la dignité et le droit à la liberté d’expression.