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Québec va contester le redécoupage électoral devant la Cour suprême
Mis à jour il y a 9 h
Publié hier
La carte électorale devait normalement être révisée en vue des élections générales au Québec l’an prochain.
Tous les partis s’étaient entendus l’an dernier pour repousser à 2030 le redécoupage des circonscriptions électorales.
La Cour d’appel du Québec a tranché le mois dernier que la loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale pour interrompre le processus de redécoupage était inconstitutionnelle.
Le gouvernement Legault vient d’annoncer qu’il présentait une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada pour contester la décision de la Cour d’appel.