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Québec veut donner plus de pouvoirs à la «police des polices»

Publié le 8 déc 2021
par Johanna Sabys

(Source: Erik Mclean / Unsplash)

  • La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a déposé mercredi un projet de loi omnibus d’une centaine d’articles pour réformer le système policier. 
  • Ce projet de loi 18 prévoit d’octroyer au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) le pouvoir d’ouvrir de lui-même une enquête dès qu’il est «informé d’une allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier».

Cette réforme est présentée alors que le BEI a ouvert cette semaine 3 enquêtes sur des arrestations menées par des policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). 

Mais ce projet de loi n’est pas une réponse à ces affaires, selon Geneviève Guilbault: il «était dans les cartons depuis des mois».

  • Il résulte du rapport du Comité consultatif sur la réalité policière, déposé au mois de mai. 

Si le projet de loi 18 est adopté, le BEI: 

  • devra obligatoirement être informé «sans délai» par les corps de police de toute allégation de crime visant l’un de ses policiers; et 
  • pourra, par ailleurs, ouvrir une enquête sur la base des informations fournies par un citoyen témoin d’un événement qui implique un policier.

Québec «élargit et renforce les pouvoirs» du BEI, dit la ministre: «ils feront plus d’enquêtes qu’ils n’en font à l’heure actuelle».

Aujourd’hui, le BEI ne peut lancer une enquête que lorsqu’une intervention policière se solde par une blessure ou un décès. 

Si le projet de loi est adopté, «vous pourrez aviser directement le BEI et il prendra votre signalement», explique Geneviève Guilbault.  

Ce projet prévoit aussi de permettre aux services de police de recruter des enquêteurs qui ne sortent pas de l’École nationale de police. 

  • Selon la ministre, cette mesure devrait favoriser l’embauche d’enquêteurs issus des minorités.
Johanna Sabys