Il n’y aura pas de référendum sur la réforme du mode de scrutin l’an prochain
Mis à jour le 15 oct. 2021
Publié le 28 avr. 2021
- La ministre de la Réforme électorale Sonia LeBel a expliqué qu’il n’y aura pas assez de temps – avant la fin de la session parlementaire, le 11 juin prochain – pour faire adopter le projet de loi 39 qui propose une réforme du mode de scrutin. Or, la fin de la session parlementaire en cours était le délai maximal fixé par le Directeur général des élections (DGEQ) pour planifier la tenue d’un référendum, prévu par le projet de loi, lors des élections générales d’octobre 2022.
- Le projet de loi 39 propose d’instaurer un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. L’objectif est de faire diminuer l’écart entre le pourcentage de votes recueillis par un parti au niveau national et le pourcentage de sièges qu’il obtient à l’Assemblée nationale.