Propos discriminatoires: dossiers fermés après l’affaire Ward-Gabriel
Publié le 19 avr. 2022
Mike Ward (Source: Sous Écoute/YouTube)
- La Cour suprême du Canada a tranché en octobre que l’humoriste Mike Ward n’avait pas tenu de propos discriminatoires à l’encontre de Jérémy Gabriel.
- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui défendait Jérémy Gabriel, annonce que cette décision l’a amenée à fermer des dossiers en cours ou en attente liés à des propos pouvant être jugés discriminatoires.
La commission recevra toujours les plaintes qui concernent:
- l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’orientation sexuelle, le handicap ou la religion; et
- les cas de discrimination, de profilage ou de harcèlement en matière d’emploi, de logement, de services publics ou d’actes juridiques.
Toutefois, pour faire l’objet d’une plainte à la CDPDJ, des propos discriminatoires devront désormais engendrer un préjudice au-delà du droit à la dignité de l’individu, ou inciter d’autres personnes à discriminer.