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Le formulaire de promesse d’achat de maison s’adapte à la surchauffe immobilière

Mis à jour le 14 mai 2022
par Félix Côté
Le formulaire de promesse d’achat de maison s’adapte à la surchauffe immobilière

(Source: Unsplash)

  • L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec (OACIQ) a ajouté aujourd’hui deux clauses à son formulaire de promesse d’achat, qui est utilisé par les courtiers immobiliers.  
  • Ajoutées à la demande du ministère des Finances, ces clauses visent à sensibiliser davantage les acheteurs aux risques associés à un achat sans inspection – une pratique qui s’est répandue avec la surchauffe des marchés immobiliers.  

Ce qui s’ajoute au formulaire de l’OACIQ:

  • Une clause rappelle aux acheteurs les risques de renoncer à l’inspection préachat. 
  • L’autre demande aux acheteurs s’ils ont été informés par le courtier des risques associés à la renonciation de l’inspection. 

À compter d’aujourd’hui, seuls les formulaires de promesse d’achat mis à jour peuvent être utilisés dans les transactions immobilières effectuées par l’intermédiaire d’un courtier immobilier. 

Autre mesure: l’OACIQ a récemment obligé les courtiers à suivre une formation portant sur leurs obligations déontologiques face aux enjeux reliés à la surchauffe du marché. 

  • 99% des 14 425 courtiers l’ont déjà suivie. 
Félix Côté