Québec adopte une loi sur la transparence des entreprises
Mis à jour le 3 juin 2021
Publié le 4 juin 2021
(Source: Unsplash)
- L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi 78, qui vise à améliorer la transparence des entreprises.
- La nouvelle loi comprend des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
Il sera désormais obligatoire de communiquer au Registraire des entreprises l’information relative aux bénéficiaires ultimes de chaque entreprise – ceux qui possèdent au moins 25% de la participation totale ou des titres donnant un droit de vote.
- Cette information sera rendue publique.
- Il sera possible d’effectuer une recherche au Registraire des entreprises en utilisant le nom d’une personne physique.
Le gouvernement a prévu une période transitoire pour effectuer ces changements.
- Les entreprises ont jusqu’au 1er octobre 2022 pour se conformer à la loi.