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L’Assemblée nationale a adopté une loi contre l’obsolescence programmée

Publié le 3 oct. 2023
par Johanna Sabys
  • Il est désormais interdit de vendre des biens dont on aurait volontairement réduit la durée normale de fonctionnement. Le Québec est devenu le deuxième État, après la France, à légiférer en la matière.
  • Les consommateurs qui achètent une voiture «gravement» défectueuse pourront facilement annuler leur contrat de vente ou faire baisser le prix. La loi garantit une réparation gratuite de certains appareils neufs s’ils présentent un défaut de fonctionnement avant la fin d’une période déterminée. Les fabricants devront rendre les pièces de rechange disponibles et s’assurer que leurs produits puissent être réparés.
Johanna Sabys