Les étrangers ne peuvent plus acheter d’immeuble résidentiel au Canada
Publié le 2 janv. 2023
(Source: Unsplash)
- La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur dimanche. Cette mesure annoncée en mars dans le dernier budget fédéral vise à rendre les logements plus accessibles aux Canadiens.
- Elle interdit aux entreprises et aux investisseurs étrangers, qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents au Canada, d’acheter au cours des 2 prochaines années des propriétés résidentielles non récréatives. Les étrangers qui feraient une telle acquisition ainsi que les personnes ou entités qui les aideraient risquent une amende de 10 000 $.