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Le gouvernement Legault propose d’interdire les évictions jusqu’en 2027

Publié le 22 mai 2024
par Johanna Sabys
Le gouvernement Legault propose d’interdire les évictions jusqu’en 2027

(source: Scott Webb / Unsplash)

  • Il veut interdire pendant 3 ans aux propriétaires d’évincer des locataires pour effectuer des changements d’affectation, de subdivision ou des travaux d’agrandissement. (Les propriétaires pourraient cependant toujours récupérer un logement pour eux-mêmes ou un membre de leur famille.) 
  • L’interdiction entrerait en vigueur dès que la loi sera adoptée. Le gouvernement espère qu’elle le sera d’ici la fin de la session parlementaire, le 7 juin. L’interdiction prendrait fin avant 2027 si le taux d’inoccupation des logements montait jusqu’à 3% dans l’ensemble du Québec, parce que le marché locatif serait alors plus équilibré qu’actuellement.
Johanna Sabys