Le gouvernement Legault propose d’interdire les évictions jusqu’en 2027
Publié le 22 mai 2024
(source: Scott Webb / Unsplash)
- Il veut interdire pendant 3 ans aux propriétaires d’évincer des locataires pour effectuer des changements d’affectation, de subdivision ou des travaux d’agrandissement. (Les propriétaires pourraient cependant toujours récupérer un logement pour eux-mêmes ou un membre de leur famille.)
- L’interdiction entrerait en vigueur dès que la loi sera adoptée. Le gouvernement espère qu’elle le sera d’ici la fin de la session parlementaire, le 7 juin. L’interdiction prendrait fin avant 2027 si le taux d’inoccupation des logements montait jusqu’à 3% dans l’ensemble du Québec, parce que le marché locatif serait alors plus équilibré qu’actuellement.