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Les acheteurs de maison floués par Bel-Habitat seront remboursés, mais certains partiellement

Mis à jour le 14 mai 2022
par Félix Côté
Les acheteurs de maison floués par Bel-Habitat seront remboursés, mais certains partiellement

(source: Unsplash)

  • 118 acheteurs de maisons en construction avaient appris le 28 juin qu’ils perdaient leurs dépôts parce que l’entreprise de Laval Bel-Habitat, avec laquelle ils faisaient affaire, venait de déclarer faillite. 
  • Bonne nouvelle pour ces acheteurs: Bel-Habitat était accréditée au plan de garantie obligatoire de Garantie de Construction Résidentielle (GCR). Ils pourront donc chacun récupérer jusqu’à 50 000 $ de leurs dépôts disparus avec l’entrepreneur, selon ce qu’a confirmé l’organisme aujourd’hui. 

GCR est un organisme à but non lucratif qui administre le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs au Québec. 

  • Depuis 1999, ce plan est obligatoire pour les nouvelles constructions résidentielles de la province. 
  • Il offre une protection pour les acomptes qui va jusqu’à 50 000 $ pour les maisons unifamiliales. 

En tout, 17 millions $ en acomptes ont disparu avec l’entrepreneur Luc Perrier, depuis la faillite de son entreprise Bel-Habitat.

  • Luc Perrier fait maintenant l’objet d’une plainte à la police.

Tous les entrepreneurs québécois ne sont pas accrédités au plan de garantie GCR, même si c’est obligatoire.  

Heureusement pour les acheteurs, Bel-Habitat était accréditée.

  • Les acheteurs de ses 118 projets de maison non débutés ou à différents stades de construction, à Laval et à Blainville et Saint-Eustache, sur la Rive-Nord de Montréal, sont donc couverts par la garantie.
  • Mais plusieurs acheteurs, qui avaient versé un acompte supérieur à 50 000 $, ne reverront pas la totalité de leur acompte.   

C’est le plus important dossier traité par GCR depuis sa création en 2015.

Félix Côté