Les acheteurs de maison floués par Bel-Habitat seront remboursés, mais certains partiellement
Mis à jour le 14 mai 2022
Publié le 9 juil 2021
(Source: Unsplash)
- 118 acheteurs de maisons en construction avaient appris le 28 juin qu’ils perdaient leurs dépôts parce que l’entreprise de Laval Bel-Habitat, avec laquelle ils faisaient affaire, venait de déclarer faillite.
- Bonne nouvelle pour ces acheteurs: Bel-Habitat était accréditée au plan de garantie obligatoire de Garantie de Construction Résidentielle (GCR). Ils pourront donc chacun récupérer jusqu’à 50 000 $ de leurs dépôts disparus avec l’entrepreneur, selon ce qu’a confirmé l’organisme aujourd’hui.
GCR est un organisme à but non lucratif qui administre le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs au Québec.
- Depuis 1999, ce plan est obligatoire pour les nouvelles constructions résidentielles de la province.
- Il offre une protection pour les acomptes qui va jusqu’à 50 000 $ pour les maisons unifamiliales.
En tout, 17 millions $ en acomptes ont disparu avec l’entrepreneur Luc Perrier, depuis la faillite de son entreprise Bel-Habitat.
- Luc Perrier fait maintenant l’objet d’une plainte à la police.
Tous les entrepreneurs québécois ne sont pas accrédités au plan de garantie GCR, même si c’est obligatoire.
Heureusement pour les acheteurs, Bel-Habitat était accréditée.
- Les acheteurs de ses 118 projets de maison non débutés ou à différents stades de construction, à Laval et à Blainville et Saint-Eustache, sur la Rive-Nord de Montréal, sont donc couverts par la garantie.
- Mais plusieurs acheteurs, qui avaient versé un acompte supérieur à 50 000 $, ne reverront pas la totalité de leur acompte.
C’est le plus important dossier traité par GCR depuis sa création en 2015.