Un comité recommande au gouvernement de doter le Québec de sa propre constitution
Publié le 26 nov. 2024
Un comité consultatif mandaté par le gouvernement Legault vient de lui remettre 42 recommandations pour:
- protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise;
- assurer le respect de ses valeurs sociales et de son identité distincte;
- garantir le respect des champs de compétence du Québec; et
- accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.
Parmi les principales recommandations du comité:
- doter le Québec d’une constitution codifiée; et
- instaurer une citoyenneté québécoise.