Un comité recommande au gouvernement de doter le Québec de sa propre constitution 

• protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise; 
• assurer le respect de ses valeurs sociales et de son identité distincte; 
• garantir le respect des champs de compétence du Québec; et 
• accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

Parmi les principales recommandations du comité:  

• doter le Québec d’une constitution codifiée; et 
• instaurer une citoyenneté québécoise.