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La carte électorale du Québec devra être révisée avant les prochaines élections
Mis à jour il y a 12 h
Publié hier
Extrait de la carte électorale proposée l’an dernier (source: Élections Québec)
C’est ce qu’a tranché la Cour d’appel.
La carte électorale devait initialement être révisée en vue des élections de 2026.
La Commission de la représentation électorale proposait notamment de supprimer deux circonscriptions et d’en redécouper 55 [détails (sept. 2023)].
Or, les quatre partis présents à l’Assemblée nationale s’opposaient à ces changements.
- Ils ont adopté l’an dernier une loi qui visait à repousser à 2030 le redécoupage des circonscriptions.
La Cour d’appel vient de juger cette loi «inconstitutionnelle».