Loi sur les mesures d’urgence: les premiers témoins de l’enquête seront entendus aujourd’hui
Le juge Paul Rouleau (Capture d’écran d’une vidéo de Radio-Canada)
- L’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence a débuté hier à Ottawa. Elle doit durer 6 semaines. L’enquête doit examiner le processus décisionnel du gouvernement fédéral.
- Le gouvernement Trudeau a invoqué la loi en février dernier pour mettre un terme aux manifestations qui bloquaient le centre-ville d’Ottawa depuis plusieurs semaines.
Le commissaire Paul Rouleau a précisé hier que l’enquête répondrait à 3 questions:
- Qu’est-ce qui a incité le gouvernement fédéral à déclarer l’état d’urgence?
- Comment a-t-il fait usage des pouvoirs à sa disposition?
- Ces actions étaient-elles appropriées?
Les réponses feront l’objet d’un rapport qui devra être remis au Parlement au plus tard le 20 février.
- Le rapport contiendra aussi des recommandations.
Deux visions s’affrontent.
Selon le procureur qui représente le gouvernement fédéral, les preuves qui seront présentées démontreront que le recours à la loi était une décision «raisonnable et nécessaire».
Selon un avocat des organisateurs des manifestations, «le gouvernement a outrepassé sa compétence, tant sur le plan constitutionnel que législatif».
Une soixantaine de témoins seront entendus.
Parmi eux: Justin Trudeau, 7 ministres fédéraux, des membres de la police provinciale de l’Ontario, des représentants de la Ville d’Ottawa, des organisateurs des manifestations, des dirigeants d’entreprises, et des citoyens.