Québec dépose un projet de loi pour éviter des élections générales à la mort de la reine
Publié le 11 mars 2021
- La ministre responsable des Relations canadiennes Sonia LeBel a déposé hier un projet de loi concernant la dévolution de la Couronne, pour que le Québec ne soit pas obligé de déclencher des élections lorsque la reine mourra.
- En effet, lors d’une réforme de la Loi sur l’Assemblée nationale en 1982, Québec en avait retiré des références à la monarchie, dont une disposition qui assurait la continuité des institutions après le décès du souverain. Sans cette disposition, certains experts s’inquiètent que la fin du règne d’Élisabeth II puisse entraîner la dissolution de l’Assemblée nationale et des élections générales anticipées.