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Ottawa assouplit les règles hypothécaires pour financer des logements accessoires

Publié le 8 oct. 2024
par Félix Côté

À compter du 15 janvier, les propriétaires de maison pourront refinancer jusqu’à 90% de la valeur de leur propriété afin d’y ajouter ce que l’on appelle un logement accessoire à la résidence principale – par exemple pour convertir un sous-sol ou un garage en appartement pour un parent ou un enfant.

Le financement pourra servir à ajouter à une résidence jusqu’à 3 logements indépendants avec entrées séparées.

Les propriétaires admissibles devront:

  • être propriétaires de la propriété avant le refinancement;
  • occuper eux-mêmes l’un des logements concernés, ou le faire occuper par un proche;
  • ne pas utiliser les logements ajoutés pour la location à court terme.

Actuellement, les propriétaires ne peuvent pas obtenir un refinancement supérieur à 80% de la valeur nette de leur propriété.

  • La valeur nette est la valeur marchande de la propriété moins le solde de l’hypothèque qui reste à rembourser.

La nouvelle mesure leur permet d’emprunter 10 points de pourcentage de plus de la valeur nette.

Félix Côté